Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025

LiteraNovaVault s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme de lecture numérique.

1. Identité du Responsable du Traitement

Raison sociale : LiteraNovaVault

Adresse : 2, avenue Pierre Leroux, 80077 Bonnet-sur-Marchand, France

SIRET : 52293619

Téléphone : +33 8 08 68 28 45

Email : [email protected]

2. Données Personnelles Collectées

2.1 Informations que vous nous fournissez

Lors de votre inscription et de l'utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes :

2.2 Données collectées automatiquement

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution du contrat

3.2 Intérêt légitime

3.3 Consentement

3.4 Obligations légales

4. Base Légale du Traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

5. Destinataires des Données

5.1 Personnel autorisé

Seuls les membres de notre équipe ayant besoin d'accéder à vos données pour accomplir leurs tâches y ont accès.

5.2 Prestataires de services

Nous partageons certaines données avec des prestataires tiers de confiance :

5.3 Autorités légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux.

6. Transferts de Données Hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

7. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de marketing direct.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

9.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des instructions concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : [email protected]

Courrier : LiteraNovaVault, 2 avenue Pierre Leroux, 80077 Bonnet-sur-Marchand, France

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum.

10. Cookies

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de votre visite sur notre site.

10.2 Types de cookies utilisés

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou dans les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

11. Mineurs

Notre service est destiné aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser nos services. Si nous découvrons que nous avons collecté des données d'un mineur sans consentement parental, nous les supprimerons immédiatement.

12. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :

Email : [email protected]

Téléphone : +33 8 08 68 28 45

Courrier : LiteraNovaVault, 2 avenue Pierre Leroux, 80077 Bonnet-sur-Marchand, France

Horaires : Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00, Samedi : 10h00 - 16h00

En utilisant LiteraNovaVault, vous acceptez cette politique de confidentialité et le traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-dessus.