Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Bienvenue sur LiteraNovaVault. En accédant et en utilisant notre plateforme de lecture numérique, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Informations Légales

Raison sociale : LiteraNovaVault

Forme juridique : Société

Siège social : 2, avenue Pierre Leroux, 80077 Bonnet-sur-Marchand, France

SIRET : 52293619

Email : [email protected]

Téléphone : +33 8 08 68 28 45

Directeur de publication : LiteraNovaVault

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur conforme]

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme LiteraNovaVault, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

LiteraNovaVault est une plateforme de lecture numérique permettant l'accès à une bibliothèque d'ebooks dans diverses catégories littéraires. Notre service offre une interface minimaliste optimisée pour une expérience de lecture confortable.

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme LiteraNovaVault impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient visiteurs ou membres inscrits.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

4. Inscription et Compte Utilisateur

4.1 Création de compte

Pour accéder à l'ensemble de nos services, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant les informations suivantes :

4.2 Véracité des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

4.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez :

4.4 Compte unique

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples pour contourner nos règles est strictement interdite.

4.5 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux.

5. Services Proposés

5.1 Accès à la bibliothèque

LiteraNovaVault vous donne accès à une vaste collection d'ebooks dans les catégories suivantes :

5.2 Fonctionnalités

Notre plateforme offre les fonctionnalités suivantes :

5.3 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue de nos services, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu de la plateforme

Tous les éléments de la plateforme LiteraNovaVault (design, textes, images, logos, interface, code source) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation des ebooks

L'achat ou l'accès à un ebook vous confère une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Vous ne pouvez pas :

6.3 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

7. Obligations de l'Utilisateur

7.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière responsable et conforme aux lois en vigueur. Il est strictement interdit de :

7.2 Contenu utilisateur

Si vous publiez du contenu (commentaires, avis, annotations partagées), vous garantissez :

7.3 Respect des autres utilisateurs

Vous devez faire preuve de respect envers les autres utilisateurs et l'équipe LiteraNovaVault. Tout comportement abusif, harcelant ou menaçant entraînera la suspension de votre compte.

8. Tarifs et Paiement

8.1 Prix

Les prix des ebooks et abonnements sont indiqués en euros TTC sur la plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront pas aux achats déjà effectués.

8.2 Modes de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

8.3 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés certifiés PCI-DSS. Nous ne stockons pas vos données bancaires complètes sur nos serveurs.

8.4 Facturation

Une facture électronique vous sera envoyée par email après chaque transaction. Vous pouvez également consulter l'historique de vos achats dans votre compte.

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis de manière dématérialisée dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et pour lequel vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.

En téléchargeant ou en accédant à un ebook, vous acceptez expressément que la fourniture commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Remboursement.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prendra effet immédiatement, mais vous perdrez l'accès à votre bibliothèque.

10.2 Résiliation par LiteraNovaVault

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de :

10.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

11. Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

LiteraNovaVault ne saurait être tenue responsable de :

11.2 Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement à nos obligations résultant d'événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques majeures, etc.).

11.3 Garanties

Nous nous efforçons de fournir un service de qualité, mais ne garantissons pas que :

12. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En utilisant notre plateforme, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

13. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. En continuant à utiliser la plateforme, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à notre politique de confidentialité.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

14. Liens Externes

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par :

Votre utilisation continue de la plateforme après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

16. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17. Dispositions Diverses

17.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LiteraNovaVault concernant l'utilisation de la plateforme.

17.2 Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

17.3 Non-renonciation

Le fait pour LiteraNovaVault de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations sans notre consentement écrit préalable.

18. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]

Téléphone : +33 8 08 68 28 45

Courrier : LiteraNovaVault, 2 avenue Pierre Leroux, 80077 Bonnet-sur-Marchand, France

Horaires : Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00, Samedi : 10h00 - 16h00

Important : En créant un compte et en utilisant LiteraNovaVault, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation.